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Conditions générales
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Conditions générales

1. Commande.

Une commande n'est définitive qu'après acceptation par écrit de notre part. Nos agents n'ont aucune qualité pour nous engager, sauf accord écrit spécifique.

1. Dispositions générales.

Toutes les livraisons et tous les travaux seront toujours offerts, vendus, livrés, exécutés et payables sur base de ces conditions générales et, les cas échéant, aux conditions particulières qui auront été expressément convenues par écrit. Seules ces conditions générales sont d'applications à l'exclusion de toutes autres sauf accord expressément conclu.

2. Offres.

Les  offres non ratifiées sont sans engagement et purement  indicatives. Les travaux qui ne sont pas repris dans nos offres seront imputés en régie.

Ces offres et devis ont une durée de validité de 30 jours calendrier.

3. Prix.

Tous les prix sont établis hors TVA et autres taxes publiques. Les remises éventuelles ne sont applicables que sur les prix hors TVA du matériel.  Nous nous réservons le droit de facturer des travaux et des biens en fonction de  la livraison ou de L'avancement de l'exécution et, même si celle ci est partielles. Toute augmentation de prix officiel qui influence le prix de revient justifie une révision.

4. Livraisons / Exécutions / Commandes.

Les matériaux et/ou les produits sont censés être reçus et agrées par nous même, même si l'expédition est effectuée franco

et/ou est assurée par nous même. Les délais de livraison ou d'exécution sont conditionné par un planning et des délais de livraison des fournitures,  et ne sont indiqués que de manière approximative et ne peuvent, en cas en aucun cas mener à un dédommagement ou à une rupture totale ou partielle du contrat ou de l'ordre. Les matériaux et/ou les produits commandés ne seront ni repris ni échangés. Toute modification de commande de marchandises ou de travaux seront effectués avec  suppléments. En cas de rupture du contrat de livraison ou d'exécution par le maître d'ouvrage, celui-ci sera tenu de payer 20 % du prix à titre de dédommagement forfaitaire à augmenter du prix des travaux déjà exécutés ou des matériaux déjà livrés.

5. Transfert des risques

Agréation et transfert des risques vol et destruction des bien confiés est réputée faite sous la responsabilité du demandeur ou du donneur d'ordre aux lieus désigné par celui-ci. La livraison et l'agréation des marchandises et du matériel sont toujours réputée livrée au domicile du client ou à la résidence du demandeur.

6. Garantie.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Les pièces détruite ou détériorées de manière accidentelle ou intentionnelle sont exclues de la garantie. Les défectuosités provenant d'une mauvaise utilisation du client, d'une défectuosité des installations électriques et autres sous la responsabilité du client, ainsi que suite à l'intervention du client lui-même ou d'un tiers, ainsi que les cas de sabotage ou de vandalisme ou résultant de la force majeure, de phénomène naturel sont exclues de la garantie. Notre garantie est limitée à deux années à dater de la mise en service de l'installation, elle est subordonnée à une surveillance et un entretien suffisant de la part du client.

7. Libre accès

 Le montage du matériel et de l'installation se fera par nous ou nos sous-traitant. Le client garantira le libre accès des lieus et du chantier, ainsi que leur sécurisation. Nous ne pourront êtres tenu responsable de la détérioration des biens encombrant les lieus.

8. Obligation vis-à-vis des tiers intervenants.

Le client est seul responsable vis-à-vis des tiers intervenant  avec lesquels il à pris contact ou engagement.

Il est tenu de tout mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement des installations et est le seul responsable du respect de ses obligations

5. Relevés et réceptions.

En fonction de  l'avancement de l'exécution des travaux les recepions provisoires pourront êtres effectuées.

La réception définitive se fait à la fin des travaux, si possible de manière contradictoire, rendez vous est convenu par les deux partie.  En l'absence du donneur d'ordre, elle sera effectuée unilatéralement.

Sous réserve d'une lettre recommandée au donneur d'ordre dans les 8 jours de la date de facture, la réception sera

Censée être irrévocables. La réception définitive aura lieu au maximum six mois après la réception provisoire. Les travaux seront également reçus définitivement de manière tacite lorsque des tiers effectueront d'autres travaux sur les travaux effectués par nous.

L'occupation, la vente ou la location du bâtiment implique également une réception provisoire. Tous les travaux accessoires et travaux de parachèvement qui sortent du cadre de notre mission doivent être effectués à la suite de ces travaux et ce conformément aux normes en vigueur de l'Institut Belge de Normalisation et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

6. Réserve de propriété.

Les biens resteront notre  propriété jusqu'au paiement total et dans le respect de toutes les autres obligations découlant de l'accord signé. Sauf notre accord écrit le donneur d'ordre ne sera pas autorisé à céder les biens confiés partiellement ou dans leur entièreté,  à des tiers avant leur paiement intégral.

7. Force majeure.

Si la livraison ou exécution des travaux et empêchée ou extrêmement hypothéquée par un cas de force majeure nous sommes en droit d'adapter la convention aux circonstances ou de la résilier. Le donneur d'ordre renonce expressément à tout dédommagement.

8. Réclamation.

Les réclamations concernant les biens livrés et les travaux effectués ne seront acceptées que si elles nous sont transmises par lettre recommandée dans les huit jours de la date de facture. Le fait qu'une réclamation a été introduite, de quelque type que ce soit, même si cette réclamation est prise en considération, ne décharge pas le donneur d'ordre de l'obligation de respecter strictement les conditions générales et les délais de paiement.

En cas de responsabilité, pour quelque raison que ce soit, vis-à-vis du donneur d'ordre n'est tenue qu'au paiement d'un dédommagement limité à la valeur maximale des biens livrés ou des travaux effectués. Nous ne sommes  garant que des dégâts qui ont été provoqués directement, nécessairement et immédiatement par des biens livrés ou de travaux effectués par nous même.

9. Paiements.

Chaque facture est payable nette au comptant, sauf autrement convenu par écrit. Les soldes non payés seront soumis, dès l'échéance, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de 10 % l'an, majoré d'une close pénale de 10%.  À défaut  de paiement d'une facture échue, la totalité des dettes sera exigible et nous serons en droit d'interrompre tous les travaux et les livraisons. Les coûts qui en résultent seront à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage. Dans le cas d'une modification de la société du client et/ou d'un changement de la situation du client, nous nous réservons le droit de rompre la convention par lettre recommandée.

10. Delais.

Au cas ou l'entrepreneur ne respecterais pas les délais qui lui sont impartis et après une mise en demeure laissée sans suite endéans les 15 jours, il sera redevable d'une indemnité de 10% sur le montant des travaux restant à exécuter.

11. Execution travaux en rénovation

Dans le cadre de rénovation l'encastrement des gaines et conduits sont des travaux de gros oeuvre entraînant des dégâts collatéraux aux peintures plafonnage moulures, menuiserie, carrelage, planchers  et autres finitions, ainsi que la production d'importante quantité de poussière. La protection des lieux et bien est à charge du donneur d'ordre.

Ces saignées et ouverture  pour ces différents conduits, seront refermées, rebouchées, rebouchage n'est pas plafonnage ni autres finitions.

L'enlèvement des déblais occasionné est assuré.

Le client assure avoir pris connaissance et accepter ces conditions

12. Litiges

Seuls sont compétents le Juge de Paix du canton ou les tribunaux de l'arrondissement où se situe notre siège d'exploitation.





  

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